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Communiqué de presse

Les données scientifiques sont claires : le projet de loi S-10 entraînera des peines d’emprisonnement inefficaces et coûteuses

Des chefs de file des milieux de la santé, de la recherche et des universités s’opposent aux peines d’emprisonnement minimales obligatoires proposées par le projet de loi S-10, parce que de telles mesures ne réduisent pas la violence ou la consommation de drogues et n’améliorent pas la santé et la sécurité publiques.

♦  Lettre          ♦  Feuille d'information

Ottawa et Vancouver – Plus de 550 professionnels de la santé, dont plus de 260 médecins, chercheurs et scientifiques d’un bout à l’autre du Canada, se sont opposés d’une voix unanime et claire à la proposition de loi sur les peines liées à la drogue dans une lettre ouverte envoyée au gouvernement fédéral ce matin.

Le gouvernement fédéral du Canada a déposé le projet de loi S-10, la Loi sur les peines sanctionnant le crime organisé en matière de drogue, qui propose une gamme de modifications à la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d’autres lois qui introduisent entre autres des peines d’emprisonnement minimales obligatoires pour des infractions liées à la drogue.

Des professionnels, chercheurs et scientifiques canadiens qui travaillent dans le domaine de la santé, sous l’initiative de l’Urban Health Research Initiative (Initiative de recherche en santé urbaine), un programme du BC Centre for Excellence in HIV/AIDS (BC-CfE, Centre d’excellence de la C. B. en matière de VIH/sida), le Réseau juridique canadien VIH/sida et l’Association canadienne de santé publique maintiennent que les mesures de répression du crime incluses dans le projet de loi S-10 sont inefficaces et coûteuses.

« Les preuves scientifiques indiquent que les peines minimales obligatoires ne réduiront pas le crime violent ou la consommation de drogues, et n’amélioreront pas la sécurité publique », affirme le Dr Thomas Kerr, codirecteur de l’Urban Health Research Initiative. « Si nous souhaitons réellement aborder le crime organisé et la consommation de drogues au Canada, nous devons mettre en place des politiques sur les drogues basées sur les meilleures preuves scientifiques qui existent. Malheureusement, le projet de loi S-10 ignore complètement la recherche fondée sur des données probantes et répond plutôt à des intérêts politiques irresponsables. »

Des scientifiques, chercheurs et professionnels du domaine de la santé ont signé une lettre ouverte expliquant au gouvernement fédéral que les peines minimales obligatoires pour les infractions liées à la drogue constituent une réponse coûteuse et inefficace à la consommation de drogues et au crime organisé au Canada. La lettre souligne en outre que le projet de loi S-10 aura des répercussions négatives sur les jeunes, sur les personnes d’ascendance autochtone et sur la santé publique des Canadiens.

« Les peines minimales obligatoires ne préviennent pas le crime organisé et ne découragent pas l’utilisation de drogues illicites », soutient Richard Elliott, directeur général du Réseau juridique canadien VIH/sida. « Le gouvernement canadien propose une orientation politique qui a coûté des milliards de dollars aux administrations américaines sans produire les résultats escomptés en matière de réduction de la criminalité et d’amélioration de la santé publique. »

Les États de New York, du Michigan, du Massachusetts et du Connecticut révoquent actuellement leurs lois sur les peines minimales obligatoires, en raison de leurs coûts élevés aux contribuables et des préjudices disproportionnés occasionnés aux communautés de minorités ethniques.

« Le projet de loi S-10 mettra les petits cultivateurs de marijuana en prison pour au moins six mois, malgré le fait que des études de la GRC sur quelque 25 000 dossiers liés à la culture révèlent que la violence ou la menace de violence parmi les cultivateurs est rare », souligne Neil Boyd, professeur et directeur adjoint de l’École de criminologie à l’Université Simon Fraser. « Nous allons dépenser des dizaines de millions de dollars pour emprisonner des personnes qui posent un danger minime ou inexistant au public. »

Le projet de loi S-10 arrive à un moment de consensus croissant sur le fait que les approches aux politiques sur les drogues qui priorisent la santé publique ont plus d’effet sur la réduction de la consommation de drogues et sur les préjudices liés aux drogues que les régimes coûteux d’exécution de la loi comme celui que propose le projet de loi S-10. Des données en provenance du Portugal, des Pays-Bas, de la Suisse et d’autres pays indiquent que les politiques (sur les drogues illicites) axées sur la santé publique ont mené à des baisses réelles et soutenues de toute une gamme de préjudices liés aux drogues, comme les taux d’infection au VIH, et n’ont pas entraîné de hausses dans les niveaux de consommation de drogues illicites.

« Les experts de la santé publique et les chercheurs universitaires reconnaissent que les politiques répressives comme les peines minimales obligatoires ne produisent pas les résultats souhaités et entraînent des coûts financiers, sociaux et sanitaires que le public canadien n’est pas prêt à accepter », indique le Dr Julio Montaner, directeur du BC Centre for Excellence in HIV/AIDS. « Il est temps d’abandonner les politiques dures inefficaces et d’adopter plutôt des politiques fondées sur des données scientifiques probantes. Nous devons passer des politiques répressives à des politiques intelligentes. »

Le projet de loi S-10 sera devant la Chambre des communes aux côtés du nouveau budget fédéral. La liste complète des chercheurs, scientifiques et professionnels de la santé qui ont signé la lettre se trouve en ligne à www.uhri.cfenet.ubc.ca.
 
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Au sujet du British Columbia Centre for Excellence in HIV/AIDS :

Le BC Centre for Excellence in HIV/AIDS (BC-CfE) est le plus important centre de recherche, de traitement et d’éducation sur le VIH/sida au Canada. Il s’agit d’un programme de l’Hôpital St. Paul, Providence Health Care, un hôpital d’enseignement associé à l’Université de la Colombie-Britannique. Situé à Vancouver, au Canada, le BC-CfE est voué à l’amélioration de la santé des habitants de la province qui vivent avec le VIH, par le biais du développement, de la surveillance et de la dissémination de programmes complets de recherche et de traitement du VIH et de maladies connexes.


Au sujet de l’Urban Health Research Initiative :

L’Urban Health Research Initiative (UHRI), créée en 2007, est un programme du BC-CfE. Sa mission consiste à améliorer la santé des particuliers et des collectivités par le biais de recherches qui visent à éclairer l’ébaloration de politiques. Les programmes de recherche de l’UHRI sont basés sur un réseau d’études qui ont été effectuées en vue d’aider à cerner et à comprendre les nombreux facteurs qui influencent la santé des populations urbaines, en particulier la consommation de substances, les maladies infectieuses, l’environnement urbain et l’itinérance.


Au sujet du Réseau juridique canadien VIH/sida :

Le Réseau juridique canadien VIH/sida (www.aidslaw.ca) fait valoir les droits humains des personnes vivant avec le VIH/sida et vulnérables à l'épidémie, au Canada et dans le monde. Il accomplit ce travail à l'aide de recherches, d'analyse des lois et politiques, d'éducation, de défense et de promotion des droits et intérêts ainsi que de mobilisation communautaire.


PERSONNE-RESSOURCE POUR LES MÉDIAS :
Mahafrine Petigara
Edelman, au nom du BC Centre for Excellence in HIV/AIDS (Centre d’excellence de la C. B. en matière de VIH/sida)
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604-623-3007 ext. 297